Préambule
La société VELOCYCLE est une société par actions simplifiée, exploitant son site internet www.velo-cycle.com, au capital social dont le siège social est 204 avenue de Colmar 67100 Strasbourg , SIREN 901653485
VELOCYCLE, est une société spécialisée dans la vente à distance, via son site www.velo-cycle.com de vélos de seconde main reconditionné. VELOCYCLE met en place un certain nombre de services permettant aux internautes d’acheter des produits reconditionnés à neuf ou d’occasion, tels que des VTT, des Vélos de route, des vélos urbains, des vélos électriques ou musculaires… Ces services sont disponibles directement sur le site internet de VELOCYCLE (www.velo-cycle.com) et, le cas échéant, sur le site internet d’un ou plusieurs de ses partenaires.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après le « Client »), de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des CGV.
Les CGV demeureront en vigueur jusqu’à la mise en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les CGV.
VELOCYCLE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur à l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 2 – INSCRIPTION
2.1. Création d’un compte
Afin d’accéder aux fonctionnalités du Site, L’utilisateur peut créer un compte à l’aide de son adresse email et d’un mot de passe.
Une confirmation d’activation de compte sera envoyée à l’utilisateur via l’adresse email renseignée. L’email de confirmation d’activation de compte récapitulera son adresse email (identifiant) et son mot de passe afin qu’il puisse se connecter au Site par la suite.
L’ouverture du compte est gratuite et libre, sans obligation d’achat ni de vente sur le Site.
L’utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente.
L’utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser son compte à l’aide d’une adresse e-mail et le mot de passe créé lors de son inscription sur le Site. Ces informations dont l’utilisateur reste responsable seront nécessaires à chaque ouverture d’une session et ne doivent en aucun cas être communiquées par l’utilisateur à un tiers ni utilisées par un tiers.
L’utilisateur s’engage à ne pas créer ni utiliser de comptes supplémentaires, autres que le compte initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.
L’utilisateur s’engage à ne pas compléter le formulaire d’inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes, fictives et/ou erronées.
L’utilisateur s’engage également à informer Certideal en écrivant à contact@velo-cycle.com de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son identifiant et/ou de son mot de passe et ce, dès qu’il en a connaissance. L’utilisateur s’engage, à cet égard, à dédommager VELOCYCLE et son site (www.velo-cycle.com), en cas de préjudice subi ou de frais encourus découlant de l’utilisation par toute autre personne accédant au Site des informations du compte de l’utilisateur, si ce dernier a autorisé cette utilisation ou en a eu connaissance.
ARTICLE 3 – ACHAT
3.1 Commande par l’acheteur
3.1.1 Commande
L’Acheteur désireux d’acquérir un produit clique sur l’onglet « commander » qui figure sur la fiche Produit sélectionnée. L’Acheteur peut ainsi ajouter plusieurs Produits dans son Panier.
Les informations relatives aux Produits sont fournies dans la fiche produit.
En outre, il est important de noter que les produits sont, sauf exception, uniquement livrés vers la France métropolitaine.
Les prix de tous les produits proposés à la vente sur le Site s’entendent toutes taxes comprises (hormis les taxes de transport et douanières en vigueur dans certains pays qui pourront être facturées en plus) et figurent sur la Fiche Produit d’un Produit référencé.
Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV.
VELOCYCLE et son site (www.velo-cycle.com), accusera réception de la commande au client en adressant un email de confirmation de commande qui récapitulera le contenu de la commande et la date estimée de livraison.
VELOCYCLE et son site (www.velo-cycle.com), se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige préalable à la commande
Les informations renseignées par le Client lors de la commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans ces informations, et notamment de l’adresse email et des coordonnées du destinataire, fausse, incomplète ou incorrectement écrite, VELOCYCLE et son site (www.velo-cycle.com), ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Toute livraison effectuée dans une boutique partenaire à moins de 100km de l’adresse indiquée par le client sera considérée comme parfaite.
Dans le cas d’une réexpédition due à un manque d’information et/ou d’erreur de la part du client, les frais occasionnés par cette réexpédition seront susceptibles d’être facturés au client.
En cas d’indisponibilité d’un produit VELOCYCLE , le Client sera informé par email et la commande de ce produit spécifique sera automatiquement annulée. Le reste de la commande demeure ferme et définitif. Si le paiement de ce produit a déjà été débité du compte client, celui-ci fera l’objet d’un remboursement. Sinon le prix du produit indisponible ne sera pas débité.
3.2 Paiement de la Commande
Le paiement du prix et des frais de port par l’acheteur s’effectue par l’intermédiaire de tout système sécurisé de paiement de VELOCYCLE et son site (www.velo-cycle.com), par carte bancaire, carte Visa, maestro, carte Mastercard, en plusieurs fois via Alma via l’outil de paiement de la société Alma. Il est également possible de payer par virement.
Notre équipe expédiera l’article commandé, un délai complémentaire sera lié au transporteur.
VELOCYCLE notifie la réception et l’encaissement des sommes versées par l’Acheteur à ce dernier, ainsi qu’au Vendeur, par courrier électronique.
Les informations en rapport avec la Commande de l’Acheteur font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Une vérification peut toutefois être réalisée par un partenaire et/ou par le département « Risques » de VELOCYCLE et son site (www.velo-cycle.com), auprès de l’Acheteur, par téléphone, courrier électronique ou courrier postal afin de valider la commande avant toute expédition du produit et demander le cas échéant toutes pièces justificatives complémentaires.
Dans le cadre de la vérification réalisée, une commande peut être refusée à l’acheteur si les éléments fournis par celui-ci sont délibérément erronés et/ou ont un caractère frauduleux. Dans ce cas, l’Acheteur sera informé par mail des mesures prises par VELOCYCLE et son site (www.velo-cycle.com), ou ses partenaires de paiement (stripe, Alma…) qui procédera automatiquement au remboursement de la commande.
3.2.1 Mentions alma
Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
P2X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P3X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P4X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
3.3 Prix & Tarifs
Ces tarifs se décomposent comme suit.
Prix des produits : ces prix peuvent être modifiés à tout moment par VELOCYCLE . Toutefois, en cas de modification, le prix de vente appliqué sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués sur le Site ne comprennent ni les frais de livraison ni les frais de marquage, sauf mention contraire.
Bons de réduction : les bons d’achat, remises, codes promotionnels, parrainages ne sont pas cumulables.
Frais de livraison : les frais de livraison varient selon les produits et le mode de livraison choisi par le client parmi ceux proposés par VELOCYCLE
Le montant (prix des produits et frais de livraison) indiqué dans la confirmation de la commande par VELOCYCLE et son site www.velo-cycle.com est le prix total à charge du Client.
3.4 Livraison et frais de Port
L’Acheteur doit fournir un certain nombre de renseignements indispensables à la réalisation de la transaction :
– son nom et son prénom et, le cas échéant, le nom et prénom de la personne à livrer si ceux- ci sont différents ;
– l’adresse de livraison, qui doit être complète et détaillée afin de permettre et faciliter la livraison dans la boutique de vélo partenaire la plus proche de l’adresse du client
– l’adresse de facturation
– un numéro de téléphone pour le contacter si besoin.
La livraison de la commande à l’Acheteur se fera par France Express par tout autre transporteur agréé par VELOCYCLE et son site (www.velo-cycle.com). Le vélo sera livré dans une boutique de vélo partenaire à moins de 100 km de chez l’acheteur. Dans le cas ou il n’y a pas de boutique partenaire à moins de 100km de chez l’acheteur, le vélo pourra être livré au domicile de l’acheteur.
Les Frais de port et frais de dossier correspondent à une participation de l’acheteur aux dépenses (exposées par VELOCYCLE et son site www.velo-cycle.com), telle que prévue ci- après, pour l’expédition du Produit à l’Acheteur. Ils sont déterminés forfaitairement par rapport à la valeur des produits commandés sauf cas de produits ou commandes atypiques, qui seront soumis à des frais de port différents, ce dont l’acheteur serait dûment avisé au moment de la passation de sa commande.
3.5 Indisponibilité d’un produit & annulation d’une commande
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé par l’acheteur, pour quelque raison que ce soit, après confirmation de la commande, VELOCYCLE prendra contact avec l’acheteur en temps utile pour lui proposer l’annulation de la commande et son remboursement (si le paiement a déjà été perçu) qui interviendra dans les trente (30) jours calendaires suivant l’annulation de la commande. Afin d’assurer un service de qualité maximale, VELOCYCLE et son site (www.velo-cycle.com), se réserve le droit de substituer l’objet par un autre dont la qualité ne pourra être qu’égale ou supérieure.
3.6 Livraison
Les Produits commandés seront remis par au transporteur choisi par le client, sous réserve de leur disponibilité, et sauf mention contraire indiquée au client lors de la passation de commande, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés, sauf cas exceptionnels. VELOCYCLE ou son site internet www.velo-cycle.com se réserve le droit de prévenir l’acheteur par mail dans le cas ou le délai dépasserait les 14 jours ouvrés.
Dans le cadre de commandes comprenant plusieurs produits une commande peut être livrée en une ou plusieurs fois au client.
Si le Client souhaite spécifiquement plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes, les frais de livraison respectifs à chacune des commandes lui étant facturés.
Pour les livraisons en France métropolitaine, le transporteur s’engage à livrer la commande à l’adresse fournie par VELOCYCLE et son site (www.velo-cycle.com), dans une boutique partenaire validée avec le client, et ce dans des délais compris entre vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures ouvrées par France Express ou tout autre transporteur agréé par VELOCYCLE et son site (www.velo-cycle.com), (du lundi au samedi).
En cas de retard de livraison au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, le client devra contacter le Service Client VELOCYCLE à partir de son compte client, ou par mail, ou par lettre, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’est toujours pas effectuée passé ce délai supplémentaire, le client pourra demander l’annulation de sa commande au service client de VELOCYCLE et son site (www.velo-cycle.com), par mail ou par lettre. La commande sera considérée annulée à réception de cette demande. Dans ce cas, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées sous 30 jours.
3.7 Réception et vérification d’une commande
L’acheteur doit vérifier (ou faire vérifier par le mandataire qui reçoit les produits en son nom et pour son compte) l’état apparent des produits à leur réception, avant de signer le bon qui lui est remis par la boutique de vélo partenaire qui remet le vélo.
En présence d’une anomalie apparente (avarie, produits manquants, colis endommagé, produits cassés, etc.), l’acheteur ou le mandataire doit impérativement porter sur le bon de livraison des réserves précises : indication du nombre de colis et/ou produits manquants et/ou endommagés et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.). Il est indispensable que l’acheteur conserve les éléments dans l’état dans lequel ils lui ont été livrés (c’est-à-dire avec tous leurs accessoires, les autres pièces reçues avec ces produits dans leur état d’origine et la fiche produit scellée).
Les formulations imprécises, telles que “sous réserve de déballage” ou “sous réserve de vérification” sont sans valeur. En l’absence de réserves précises, l’acheteur reconnaît avoir reçu une livraison conforme à sa commande et en bon état.
Conformément à l’article L.133-3 du code de commerce, toute réclamation pour avarie de transport et/ou produits manquants doit être confirmée par lettre recommandée avec avis de réception adressée au transporteur dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception. Ce délai est porté à (dix) 10 jours dans le cas où la commande est réceptionnée par un acheteur non professionnel (ou son mandataire) et où le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier son bon état, conformément à l’article L. 121-105 du code de la consommation.
Le cas échéant, le retour du ou des produits endommagés à VELOCYCLE et son site (www.velo-cycle.com), doit se faire conformément aux modalités de retour des produits prévues à l’Article 3.7.4 ci- dessous.
En cas de non-respect par l’acheteur des formalités décrites ci-dessus, les conséquences de l’avarie de transport lui incomberont exclusivement, sans possibilité d’obtenir quelque dédommagement que ce soit de la part de VELOCYCLE et son site (www.velo-cycle.com).
